Propriétaire ou locataire, qui doit payer en cas de dégâts des eaux ?
Un dégât des eaux peut vite arriver peu importe la cause ! Et il est le plus fréquent dans les logements ce sinistre. Sans accroc pour gérer la situation, toutes les explications sont ici.
Tout ce que vous devez savoir !
Il faut savoir que les frais sont à la charge du locataire si le dégât des eaux fait suite à sa négligence. En cas de mauvaise utilisation d’un équipement le locataire est également responsable.
Responsabilité du propriétaire
Il a pour obligation légale de le fournir en bon état, lorsqu’un propriétaire met un logement à la location. Concrètement, cela signifie que son logement doit être sécurisé et ne pas comporter d’éléments vétustes mais aussi décent. Toutes les réparations lourdes, les menuiseries et la construction en elle-même du logement sont à sa charge qui ont notamment un impact sur le gros œuvre.
Alors c’est à lui de prendre en charge le sinistre si le dégât des eaux fait suite à une négligence du propriétaire.
Et si la responsabilité n’est pas évidente ?
Logiquement dans ce cas, le locataire a tendance à rejeter la faute sur le propriétaire et le propriétaire sur le locataire car il n’est pas toujours facile de déterminer de façon claire à qui imputer la cause de la fuite d’eau. Dans le meilleur des cas, en partageant les frais on peut trouver un accord commun.
D’ailleurs, le plombier de recherche de fuite non destructive Paris qui intervient si l’on n’y parvient pas, est généralement à même de vous aider à y voir plus clair.
La recherche de fuite par un plombier
L’une des priorités est de contacter un plombier si vous faites face à un dégât des eaux. Pour identifier d’où provient la fuite et arrêter l’arrivée de l’eau l’expert interviendra en urgence. Le plus souvent, il pourra donc vous dire si elle est imputable au propriétaire ou au locataire et également déterminer quelle est l’origine de la fuite.
Attention : avant de faire intervenir un plombier contactez toujours votre propriétaire, si vous êtes locataire. Sans quoi il pourrait refuser de prendre en charge des dépenses le propriétaire doit être tenu au courant.
Dégât des eaux dû au voisin
Vous pouvez faire partie des dommages collatéraux si l’un de vos voisins subit un dégât des eaux, à partir du moment où vous avez un mur ou un plafond en commun. Dans ce cas, que chacun envoie à son assureur respectif il est nécessaire de remplir un constat amiable.
Dans un second temps, le locataire doit faire réaliser un devis par un professionnel pour réparer les dégâts dont il n’est pas responsable. Ensuite, la responsable qui prend en charge les frais de réparation c’est l’assurance habitation du voisin.
Dégât des eaux dans l’immeuble
C’est alors l’assurance de la copropriété si le dégât des eaux a lieu dans les parties communes de l’immeuble, qui prend le relai et c’est la responsabilité de la copropriété qui est mise en cause. La responsabilité du constructeur peut être engagée, seulement dans les 10 ans qui suivent la livraison de l’immeuble si la fuite résulte d’un défaut de construction de l’immeuble.
Suite à l’intervention professionnelle
Les artisans peuvent engendrer des dégâts des eaux. Par exemple : lors de l’installation d’une chaudière c’est rare, mais lors d’interventions, lors de la réparation d’équipements sanitaires… Dans ce cas, le technicien qui est intervenu est responsable et c’est lui via son assurance professionnelle qui doit prendre en charge les frais.
La conclusion
Vous devez vite prendre les choses en main car comme vous savez les dégâts des eaux sont de plus en plus des incidents fréquents et vous pouvez appeler Recherche de fuite non destructive Paris